Completion Plan - Revision 20
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Le Collège spécial des CETC a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des six juges d’appel ayant statué dans le procès 002/01
Le Collège spécial des CETC a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des six juges d’appel ayant statué dans le procès 002/01.
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Completion Plan
Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) prennent la forme d'un tribunal cambodgien spécial qui reçoit une assistance internationale par le biais de l'Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers Rouges (UNAKRT).
Ce site vous présente les Chambres extraordinaires et répond aux questions fréquemment posées sur le procès. Vous pouvez contacter la Section des affaires publiques si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou visiter la cours.
Dossier actifs
Le Collège spécial des CETC a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des six juges d’appel ayant statué dans le procès 002/01
2020-07-14
Aujourd’hui, le Collège spécial des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des s
Considérations relatives à l’appel interjeteé contre l’ordonnance relative à la recevabilité des demandes de constitution de partie civile
2020-06-30
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire a rendu ses Considérations relatives à l’Appel interjeté contre l’Ordonnance relative à la recevabilité des demandes de constitutions de parti
AVIS: LE CO-JUGE D’INSTRUCTION INTERNATIONAL EST RÉTABLI DANS SES FONCTIONS
2020-04-24
Le 22 avril 2020, le Secrétaire général de l’ONU a rétabli M.
DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU CO-PROCUREUR INTERNATIONAL SUPPLÉANT AUX CETC
2020-03-13
Après sa nomination par le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres et son approbation
La Chambre préliminaire des CETC a rendu ses constatations relatives aux appels interjetés contre les ordonnances des co-juges d’instruction dans le dossier n° 004/2
2019-12-19
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a rendu ses constatations relatives aux appels interjetés contre les ordonnances des co-jug
Le 19 décembre 2019, la Chambre préliminaire des CETC rendra sa décision sur les appels interjetés contre les Ordonnances de clôture des co-juges d'instruction dans le dossier n° 004/2
2019-12-17
Le 19 décembre 2019, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgie
La Chambre préliminaire conclut trois jours d’audience dans le dossier n° 003
2019-11-29
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a conclu trois jours d’audience dans le dossier n° 003 concernant MEAS Muth.
la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier n° 003 contre MEAS Muth
2019-11-27
Aujourd’hui, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier n° 003 contre MEAS Muth.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE: LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 003
2019-11-20
Le 27 novembre 2019, la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens entamera trois jours d’audience dans le dossier n° 003 concernant MEAS
LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 003
2019-10-24
La Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens est saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats de MEAS Muth les 5 et 8 avril 2019 respectivement, contre
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Dernière transcription
Comment devenir une partie civile
Une partie civile est une victime qui participe en tant que partie aux procès devant les CETC. Les parties civiles jouissent de droits similaires à ceux des Co-Procureurs et de la Défense, et ils peuvent demander des réparations morales et collectives.