Dossier N° 002/01

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La Chambre de première instance a décidé de disjoindre les poursuites visées dans l’Ordonnance de clôture rendue dans le dossier n° 002, et de tenir ainsi plusieurs procès. Le premier procès, dans ce qu’il est convenu d’appeler le dossier n° 002/01, a porté sur les faits suivants :

  • Le transfert de la population de Phnom Penh en avril 1975 (ce que l’on appelle la phase I)
  • Les déplacements de population à l’intérieur d’autres régions du pays et d’une région à l’autre, entre septembre 1975 et 1977 (ce que l’on appelle la phase II)
  • L’exécution d’anciens soldats de la République khmère à Tuol Po Chrey à compter d’avril 1975

PROCÉDURES
JUDICIAIRES

En mars 2013, suite au décès de Ieng Sary, il a été mis fin aux poursuites engagées contre lui. En août 2015, suite au décès de Ieng Thirith, il a été mis fin aux poursuites engagées contre elle. Des jugements ont donc été rendus uniquement contre Nuon Chea et Khieu Samphan.

En mars 2013, suite au décès de Ieng Sary, il a été mis fin aux poursuites engagées contre lui. En août 2015, suite au décès de Ieng Thirith, il a été mis fin aux poursuites engagées contre elle. Des jugements ont donc été rendus uniquement contre Nuon Chea et Khieu Samphan.

Drag

PROCÈS

2011

27-30 juin

Audiences initiales

17 novembre

Ieng Thirith déclarée inapte à être jugée (E138)

21 novembre

Début des audiences au fond

2013

14 mars

Fin des poursuites engagées contre Ieng Sary, suite à son décès (E270/1)

23 juillet 2013

Fin des audiences au fond

16-31 octobre

Réquisitoires et plaidoiries

2014

7 août

Jugement (E313)

2015

27 août

Fin des poursuites engagées contre Ieng Thirith, suite à son décès (E359/1)

APPEL

2016

16-18 février

Audiences en appel

23 novembre

Arrêt en appel (F36)

Témoins, experts et parties civiles

3 869 parties civiles ont été admises dans le dossier n° 002.

Dans le dossier n° 002/01, 53 témoins factuels, 5 témoins de personnalité, 31 parties civiles et 3 experts ont été entendus par la Chambre de première instance. Trois témoins supplémentaires ont été entendus en appel par la Chambre de la Cour suprême.

Noឈ្មោះNamePseudonym
1ក្លាន ហ្វ៊ិតKLAN Fit (ou KLAN Vet)TCCP-185
2រម៉ាំ យុនROMAM Yun, alias KhamphyTCCP-123
3ឡុង នរិន្ទLONG Norin, alias RithTCW-395
4ប្រាក់ យុតPRAK YutTCW-542