PROCÉDURES
JUDICIAIRES
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En février 2017, la Chambre de première instance a réduit la portée des poursuites dans le dossier n° 002, mettant fin aux poursuites pour tous les faits visés dans l’Ordonnance de clôture qui n’avaient été inclus ni dans le dossier n° 002/01 ni dans le dossier n° 002/02 (voir document E439/5). L’arrêt en appel rendu dans le dossier n° 002/02 a ainsi marqué la fin de la procédure dans le dossier n° 002.
Témoins, experts et parties civiles
3 869 parties civiles ont été admises dans le dossier n° 002.
Dans le dossier n° 002/02, 114 témoins, 63 parties civiles et 8 experts ont été entendus par la Chambre de première instance.