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Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia
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KAING Guek Eav (aka Duch)
KHIEU Samphan
MEAS Muth
NUON Chea
Yim Tith
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Le Co-juges d'instruction
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Abrogation
Aide et incitation
Emprisonnement
Abus de procédure
Access to Case File
Acte d’accusation
Mémoires d’un amicus curiae
Amnistie
Annulation
Application de la peine
Application directe des traités et conventions dans des procédures nationales
Application directe du droit international
Conflit armé
Arrêt des poursuites
Attaque
Audience initiale
Augmentation du nombre limite de pages
Auto-incrimination
Autonomie de la Section d’appui à la défense
Autres actes inhumains
Champ de l'enquête
Conditions générales d'application
-Dirigé contre la population civile
-Généralisé ou systématique
Circonstances atténuantes
-Potentiel de réinsertion
-Ordres d’un supérieur
Parties civiles
-Recevabilité de la constitution de partie civile
--Lien causal entre le préjudice subi par la victime et l’infraction de l’accusé
Classification juridique des CETC
Ordonnance de clôture
Commettre
Compétence de la Chambre préliminaire
Compétence inhérente
Compétence matérielle
Compétence personnelle
Compétence temporelle
Compétence territoriale
Condamnation
Conditions de détention
Confidentialité
Confrontation
Refus constructif d’une demande
Contrainte
Coopération
Credibility
Déduction de la durée de la peine du temps passé en détention provisoire
crimes contre l'humanite
Critère de contrôle
Critère de preuve
Critère d’examen
Cumul de déclarations de culpabilité
Cumul des chefs d’accusation
Date limite de dépôt d’une demande de constitution de partie civile
Déclaration liminaire
Déclarations écrites de témoins
Délais de prescription
Delegation of authority
Demande de remise en liberté
Demande d’audience publique
Détention illégale de civils
Procédure en cas de désaccord
Disclosure of evidence
Disjonction des poursuites
Disparition forcée
Rejet d’un mémoire d’un amicus curiae
Récusation des juges
Opinion dissidente
Distinction entre les crimes relevant du droit national et ceux relevant du droit international
Droit à la présomption d’innocence
Droit de garder le silence
Droit d’être informé des chefs d’accusation
Droits de traduction
Égalité des armes
Emprisonnement
Englobant
Réduction en esclavage
Enquêter
État de santé
Réunions ex-parte
Existence d’un préjudice
Expression de remords
Prorogation des délais
Extermination
Fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé
Fait de priver intentionnellement des prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable
Réquisitoire définitif
Risque de fuite
Forme de responsabilité
Génocide
Violations graves des Conventions de Genève de 1949
-Torture ou traitement inhumain
-Homicide volontaire
Hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique
Homicide
Responsabilité individuelle
-Ordonner
-Planification
-Responsabilité du supérieur
Interest of justice
Judicial supervision
Qualification juridique des faits
Qualification juridique
Légalité du règlement intérieur
Lien avec un conflit armé
Male captus, bene detentus (mal capturé, bien détenu)
Mesures de protection
Meurtre
Meurtre avec préméditation
Mise en question de la personnalité
Principaux responsables
Ne bis in idem
New witness
Nullum crimen sine lege
Permission to file in one language
Persécution pour motifs politiques
Preuve d’identité
Principe de légalité
Valeur probante des éléments de preuve
Vices de forme dans l’acte d’accusation
Reconnaissance d’un avocat
Règle du vote à la majorité qualifiée
Réparation pour violation des droits
Remote testimony
Réparations morales et collectives
Res judicata
Retrait de l’appel
Réunion de gestion du procès
Right to make a record
Right to prepare defence
Rights of suspects
Rôle des parties
Suspension de la procédure
Succession de la constitution de partie civile
Témoins
Traduction
Transparency of proceedings
Trial management
Récusation d’un membre du personnel
Aptitude à être jugé(e)
Détention provisoire
Intervention
Nomination d’experts
Représentation juridique
Reconsidération
Viol
Enquêtes supplémentaires par une chambre
Assignation à résidence
Avertissement
Entrave à l’administration de la justice
Responsabilité des supérieurs
Mise en liberté sous caution
Inconduite d’un avocat
Code pénal cambodgien de 1956
Compétence du tribunal
Torture
Relation avec le système judiciaire cambodgien
Relation entre les co-avocats principaux pour les parties civiles et les co-avocats pour les parties civiles
Appel immédiat
Recevabilité de l’appel
Recevabilité de la preuve
-Coerced statements
-Élément de preuve impossible à obtenir dans un délai raisonnable
-Élément de preuve ne pouvant servir à démontrer les faits
-Élément de preuve non pertinent ou répétitif
-Nouvelle preuve
-Torture tainted evidence
Rapport d’expert
Sanction
Entreprise criminelle commune
Droit à un procès équitable
Droits des accusés
Droits d’une partie civile
Demande d’acte d’instruction
Objections préliminaires
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Code pénal cambodgien de 1956
Compétence du tribunal
Torture
Relation avec le système judiciaire cambodgien
Relation entre les co-avocats principaux pour les parties civiles et les co-avocats pour les parties civiles
Appel immédiat
Recevabilité de l’appel
Recevabilité de la preuve
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-Élément de preuve impossible à obtenir dans un délai raisonnable
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Text Document
11ème Demande d'acte d'instruction par les avocats de Nuon Chea
2009-03-27
D158
Text Document
Réponse de la défense aux listes des témoins et des documents déposées par les Co-avocats du groupe 1 des parties civiles
2009-03-24
E28/1
Text Document
Réponse de la défense aux listes des témoins et des documents déposées par les Co-avocats du groupe 1 des parties civiles
2009-03-24
E28/1
Text Document
Demande d’extension du nombre de pages et de prorogation du delaipour les exceptions preliminaires
2009-03-23
E27
Text Document
Requête sollicitant la désignation d un phychologue auprès de M. Kaing Guek Eav alias Duch
2009-03-16
E22
Text Document
Requête sollicitant la désignation d'un phychologue auprès de M. Kaing Guek Eav, alias Duch
2009-03-16
E22
Text Document
Requête de la défense de Ieng Sary visant à convoquer Dr. Paulus Falke en tant qu’expert durant l’audience verbale du 2 avril 2009 relative à la détention provisoire et demandant la mise en place d’un délai expéditif pour le dépôt de documents (en anglais
2009-03-12
C22/5/28
Text Document
Mémoire en appel de la défense de Ieng Sary contre l’Ordonnance du BCJI sur violation du secret de l’instruction & Requête visant la mise en place d’un délai expéditif pour le dépôt de documents et visant à ce que l’audience se tienne verbalement et en p
2009-03-10
D138/I/1
Text Document
Rèsponse de la Dèfense à la demande des Co-Procureurs aux fins d’augmentation de nombre de pages autorisè pour rèpondre à la demande de Ieng Thirith tendant à l’ exclusion d’èlèments de preuve obtenus sous la torture
2009-03-06
D130/2
Text Document
Requête en urgence de la défense de Ieng Sary demandant à la Chambre préliminaire d’ordonner l’Hôpital Calmette à divulguer le dossier médical et la liste des médecins traitant (en anglais)
2009-03-03
C22/5/25
Text Document
Demande des avocats de IENG Sary des informations sur l'existence des conflits d'intérêts d'un enquêteur du BCJI Steve Heder
2009-01-30
A252
Text Document
Mémoire en appel de Ieng Sary contre l’Ordonnance de prolongation de la détention provisoire (en anglais)
2009-01-22
C22/5/1
Text Document
Réponse de Ieng Sary aux Instructions de la Chambre préliminaire concernant la Requête des co-procureurs visant à déterminer l’Appel sur la seule base des conclusions écrites des parties (en anglais)
2009-01-19
C22/5/9
Text Document
Réponse de la défense à la Requête du Bureau des co-procureurs visant à trancher l’Appel de Ieng Thirith contre l’Ordonnance de prolongation de détention provisoire sur la seule base des conclusions écrites des parties (en anglais)
2009-01-19
C20/5/9
Text Document
Réponse de la défense de Khieu Samphan à la Demande de prorogation de délai des co-procureur pour déposer leur Réponse de l’Appel contra la prolongation de détention provisoire
2009-01-05
C26/5/8
Text Document
Mémoire des avocats de NUON Chea concernant l'application de la forme de responsabilité connue sous le nom d’Entreprise criminelle commune
2008-12-30
D97/3/3
Text Document
Mémoire des avocats de IENG Thirith concernant l'application de la forme de responsabilité connue sous le nom d’Entreprise criminelle commune
2008-12-30
D97/3/2
Text Document
Lettre des avocats de KHIEU Samphan concernant l'application de la forme de responsabilité connue sous le nom d’Entreprise criminelle commune
2008-12-30
D97/3/5
Text Document
Mémoire des avocats de DUCH concernant l'application de la forme de responsabilité connue sous le nom d’Entreprise criminelle commune
2008-12-24
D97/3/1
Text Document
Mémoire en Appel de Ieng Thirith contre l’Ordonnance de prolongation de la détention provisoire (PTC16) (en anglais)
2008-12-09
C20/5/1
Text Document
Mémoire en appel contre l’Ordonnance de prolongation de la détention provisoire [Khieu Samphan]
2008-12-04
C26/5/1
Text Document
Requête de mise en liberté déposée par la défense de Khieu Samphan auprès de la Chambre préliminaire
2008-12-04
C26/5/2
Text Document
Mémoire en appel de la défense de Khieu Samphan contre l’Ordonnance de refus de mise en liberté du 28 octobre 2008
2008-11-27
C40/5/1
Text Document
Réponse de la défense de Duch aux mémoires d’amicus curiae
2008-11-25
D99/3/37
Text Document
Requête des avocats de Ieng Sary demandant une extension de nombre de pages pour le dépôt d’observations supplémentaires concernant l’application aux CETC de la forme de responsabilité connue sous le nom d’Entreprise criminelle commune (en anglais)
2008-11-24
D97/5
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