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Mémoires d’un amicus curiae
Amnistie
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Application de la peine
Application directe des traités et conventions dans des procédures nationales
Application directe du droit international
Conflit armé
Arrêt des poursuites
Attaque
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Augmentation du nombre limite de pages
Auto-incrimination
Autonomie de la Section d’appui à la défense
Autres actes inhumains
Champ de l'enquête
Conditions générales d'application
-Dirigé contre la population civile
-Généralisé ou systématique
Circonstances atténuantes
-Potentiel de réinsertion
-Ordres d’un supérieur
Parties civiles
-Recevabilité de la constitution de partie civile
--Lien causal entre le préjudice subi par la victime et l’infraction de l’accusé
Classification juridique des CETC
Ordonnance de clôture
Commettre
Compétence de la Chambre préliminaire
Compétence inhérente
Compétence matérielle
Compétence personnelle
Compétence temporelle
Compétence territoriale
Condamnation
Conditions de détention
Confidentialité
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Refus constructif d’une demande
Contrainte
Coopération
Credibility
Déduction de la durée de la peine du temps passé en détention provisoire
crimes contre l'humanite
Critère de contrôle
Critère de preuve
Critère d’examen
Cumul de déclarations de culpabilité
Cumul des chefs d’accusation
Date limite de dépôt d’une demande de constitution de partie civile
Déclaration liminaire
Déclarations écrites de témoins
Délais de prescription
Delegation of authority
Demande de remise en liberté
Demande d’audience publique
Détention illégale de civils
Procédure en cas de désaccord
Disclosure of evidence
Disjonction des poursuites
Disparition forcée
Rejet d’un mémoire d’un amicus curiae
Récusation des juges
Opinion dissidente
Distinction entre les crimes relevant du droit national et ceux relevant du droit international
Droit à la présomption d’innocence
Droit de garder le silence
Droit d’être informé des chefs d’accusation
Droits de traduction
Égalité des armes
Emprisonnement
Englobant
Réduction en esclavage
Enquêter
État de santé
Réunions ex-parte
Existence d’un préjudice
Expression de remords
Prorogation des délais
Extermination
Fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé
Fait de priver intentionnellement des prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable
Réquisitoire définitif
Risque de fuite
Forme de responsabilité
Génocide
Violations graves des Conventions de Genève de 1949
-Torture ou traitement inhumain
-Homicide volontaire
Hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique
Homicide
Responsabilité individuelle
-Ordonner
-Planification
-Responsabilité du supérieur
Interest of justice
Judicial supervision
Qualification juridique des faits
Qualification juridique
Légalité du règlement intérieur
Lien avec un conflit armé
Male captus, bene detentus (mal capturé, bien détenu)
Mesures de protection
Meurtre
Meurtre avec préméditation
Mise en question de la personnalité
Principaux responsables
Ne bis in idem
New witness
Nullum crimen sine lege
Permission to file in one language
Persécution pour motifs politiques
Preuve d’identité
Principe de légalité
Valeur probante des éléments de preuve
Vices de forme dans l’acte d’accusation
Reconnaissance d’un avocat
Règle du vote à la majorité qualifiée
Réparation pour violation des droits
Remote testimony
Réparations morales et collectives
Res judicata
Retrait de l’appel
Réunion de gestion du procès
Right to make a record
Right to prepare defence
Rights of suspects
Rôle des parties
Suspension de la procédure
Succession de la constitution de partie civile
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Transparency of proceedings
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Aptitude à être jugé(e)
Détention provisoire
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Assignation à résidence
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Entrave à l’administration de la justice
Responsabilité des supérieurs
Mise en liberté sous caution
Inconduite d’un avocat
Code pénal cambodgien de 1956
Compétence du tribunal
Torture
Relation avec le système judiciaire cambodgien
Relation entre les co-avocats principaux pour les parties civiles et les co-avocats pour les parties civiles
Appel immédiat
Recevabilité de l’appel
Recevabilité de la preuve
-Coerced statements
-Élément de preuve impossible à obtenir dans un délai raisonnable
-Élément de preuve ne pouvant servir à démontrer les faits
-Élément de preuve non pertinent ou répétitif
-Nouvelle preuve
-Torture tainted evidence
Rapport d’expert
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Entreprise criminelle commune
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Compétence du tribunal
Torture
Relation avec le système judiciaire cambodgien
Relation entre les co-avocats principaux pour les parties civiles et les co-avocats pour les parties civiles
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Documents
Office of the Co-Prosecutors - Court Documents
Bureau des co-procureurs - Documents du tribunal
Text Document
Appel immédiat interjeté par les Co-procureurs contre la decision faisant suite au réexamen de l’aptitude de l’accusée ieng thirith à être jugée, réalisé en conformité avec la décision de la chambre de la cour suprême en date du 13 Décembre écritures supp
2012-09-28
E138/1/10/1/5
Text Document
Réponse des Co-Procureurs à la demande de Khieu Samphan en « soutien à la requête de M. Ieng Sary sollicitant la chambre de première instance d’adresser au BCJI une demande les priant d’indiquer s’il existe un enregistrement de l’audition de M. Oeun tan e
2012-09-18
E224/3
Text Document
Demande présentée par les co-procureurs sur le fondement de la règle 87 (4) du règlement intérieur, aux fins de versement au dossier de l’enregistrement sonore d’une conférence donnée par l’expert Philip Short et de production aux débats de l’enregistreme
2012-09-17
E230
Text Document
Réponse des co-procureurs à la demande de IENG sary tendant à entendre le témoignage de l'interprète au sujet de la deuxième audition du témoin PHY Phuon par les co-juges d'instruction
2012-09-04
E221/1
Text Document
Notification par les co-procureurs de leur position par rapport aux questions clés qui seront débattues lors de la réunion de mise en état du 17 août 2012 (avec annexe a confidentielle)
2012-08-15
E218/2
Text Document
Nouvelle demande des Co-procureurs tendant à ce que des déclarations écrites et des transcriptions de depositions de témoins soient versées aux débats, avec annexes confidentielles 1 à 16
2012-07-27
E96/8
Text Document
Demande des co-procureurs tendant à ce que des déclarations écrites de témoins en rapport avec la phase 2 du déplacement de population soient admises en tant qu’éléments de preuve au procès, et autres questions en matière de preuve avec annexes Confidenti
2012-07-05
E208/2
Text Document
Demande des co-procureurs tendant à ce que des déclarations écrites de témoins en rapport avec la phase 1 du déplacement de population puissent être admises au procès en tant qu’éléments de preuve
2012-06-15
E208
Text Document
Demande d’autorisation de communiquer à des témoins experts des documents versés au dossier n° 002
2012-06-13
E172/24/2
Text Document
Demande d'éclaircissements présentée par les co-procureurs concernant l'utilisation des documents lors de la déposition des témoins
2012-05-30
E201
Text Document
Demande des co-procureurs visant à ce que la chambre de première instance les autorise à donner la garantie aux témoins qui comparaissent au procès qu’ils n’encourront aucune poursuite en conséquence de leur témoignage
2012-05-30
E200
Text Document
Annexe A: Garantie de non-poursuite
2012-05-30
E200.1
Text Document
Demande des Co-procureurs tendant à ce que les témoins âgés soient entendus en priorité
2012-04-24
E188
Text Document
Réponse des co-procureurs à la requête aux fins de production à l’audience des documents d’époque en original présentée par Khieu Samphan
2012-02-20
E168/1
Text Document
Demande des co-procureurs tendant à ce que l’accusé Khieu Samphan soit informé des conséquences de son refus de répondre aux questions qui lui sont posées lors du procès
2012-02-17
E174
Text Document
Demande des co-procureurs visant à inclure d’autres sites de crimes dans le cadre du premier procès dans le dossier n° 002
2012-01-27
E163
Text Document
Réponse des co-procureurs à la demande de KHIEU Samphan visant à ce que les co-procureurs révisent leurs listes d’éléments de preuve écrits destinés à venir corroborer des témoignages oraux
2012-01-10
E223/1
Text Document
Réponse unique aux objections soulevées à l’encontre de la liste de documents des co-procureurs relative à la première phase du procès
2011-12-01
E131/19
Text Document
Exceptions d’irrecevabilité portant sur les listes de documents présentées par les parties pour les trois premières semaines du procès
2011-11-14
E131/1/8
Text Document
Demande de précision des co-procureurs quant aux points qui seront abordés dans le cadre du premier procès
2011-11-04
E124/9
Text Document
Demande des co-procureurs aux fins d’instauration d’un système efficace pour le versement aux débats de preuves documentaires
2011-11-03
E136
Text Document
Demande des co-procureurs aux fins de réexamen de l’ “Ordonnance de disjonction en application de la règle 89 ter du règlement intérieur”
2011-10-03
E124/2
Text Document
Notification de l’intention des co-procureurs de demander le réexamen des termes de l’« ordonnance de disjonction en application de la règle 89 ter du règlement intérieur »
2011-09-23
E124/1
Text Document
Nouvelle demande des Co-procureurs tendant à ce qu’il soit enjoint aux accusés de dire s’ils ont l’intention de déposer au procès
2011-09-20
E101/1
Text Document
Réponse des co-procureurs aux objections par lesquelles Ieng Sary conteste la recevabilité de certaines catégories de documents
2011-09-16
E114/1
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