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Dossier
n° 004

Dans le TroisiĂšme rĂ©quisitoire introductif, le co-procureur international a dĂ©signĂ© les trois personnes suivantes comme devant faire l’objet d’une procĂ©dure d’instruction:

Im Chaem
Im Chaem
Im Chaem
Secrétaire du district de Preah Netr Preah dans le secteur 5 (zone Nord-Ouest).
Ao An
Ao An
Ao An
Secrétaire adjoint de la zonfrentrale et secrétaire du secteur 41 (zone centrale).
Yim Tith
Yim Tith
Yim Tith
Secrétaire des secteurs 1, 3, 4 (zone Nord-Ouest) et 13 (zone Sud-Ouest), et secrétaire du district de Kirivong
Im Chaem
Im Chaem
Im Chaem
Secrétaire du district de Preah Netr Preah dans le secteur 5 (zone Nord-Ouest).
Ao An
Ao An
Ao An
Secrétaire adjoint de la zonfrentrale et secrétaire du secteur 41 (zone centrale).
Yim Tith
Yim Tith
Yim Tith
Secrétaire des secteurs 1, 3, 4 (zone Nord-Ouest) et 13 (zone Sud-Ouest), et secrétaire du district de Kirivong

PROCÉDURES
JUDICIAIRES

Drag

EnquĂȘte et instruction judiciaire

2009

7 <sup>er</sup> septembre

Transmission du RĂ©quisitoire introductif aux co-juges d’instruction (D1/1)

2011

15 juin

Réquisitoire supplétif (D27)

18 juillet

Réquisitoire supplétif (D65)

28 juin

Réquisitoire supplétif (D27/3)

2014

24 avril

Réquisitoire supplétif (D191)

2015

4 février

Réquisitoire supplétif (D237/1)

4 août

Réquisitoire supplétif (D254/1)

20 novembre

Réquisitoire supplétif (D272/1)

2019

28 juin

Ordonnance mettant fin à la partie restante de l’instruction (D385)

Les charges retenues contre Im Chaem et contre Ao An ont fait l’objet d’une disjonction des poursuites ayant donnĂ© lieu Ă  la crĂ©ation de dossiers distincts, soit respectivement le Dossier n° 004/01 et le Dossier n° 004/02. Les charges visant Yim Tith ont Ă©tĂ© examinĂ©es dans le cadre du Dossier n° 004 en tant que tel.

Dossier n° 004/01

Dossier n° 004/01

TRIAL 002/01

Dossier n° 004/01

Dossier n° 004/02

Dossier n° 004/02

TRIAL 002/02

Dossier n° 004/02

Dossier n° 004

Dossier n° 004

TRIAL 002/03

Dossier n° 004