Dossier n° 004/01

Le dossier n° 004/01 concernait les allĂ©gations visant Im Chaem. Ces allĂ©gations ont Ă©tĂ© disjointes du reste du dossier n° 004 pour que puisse ĂȘtre menĂ©e Ă  son terme la procĂ©dure visant Im Chaem tandis que se poursuivait l’instruction dans le reste du dossier n° 004.

SITES DES CRIMES

Les allégations concernaient les sites suivants :

  • Centre de sĂ©curitĂ© de Phnom Trayoung *
  • Chantier du canal de Spean Sreng *
  • Site d’exĂ©cution de Wat Ang Srei Muny et de Prey Sokhon
  • Wat Preah Net Preah et sites connexes
  • Centre de sĂ©curitĂ© de Phnom Chakrey
  • Site d’exĂ©cution de Prey Taruth
  • Wat Chamkar Khno
  • Chantier du barrage de Trapeang Thm
  • Preah Net Preah (viol et meurtre de deux femmes de souche vietnamienne)

* Im Chaem a Ă©tĂ© mise en examen par le co-juge d’instruction international pour les crimes allĂ©guĂ©s commis Ă  ces endroits.

PROCÉDURES
JUDICIAIRES

Les co-juges d’instruction ont considĂ©rĂ© que Im Chaem ne relevait pas de la compĂ©tence personnelle des CETC. La Chambre prĂ©liminaire a confirmĂ© le non-lieu dans le dossier n° 004/01.

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EnquĂȘte et instruction judiciaire

2015

18 décembre

Avis de clîture de l’instruction judiciaire (D285)

2016

5 février

DĂ©cision de disjonction (D286/7)

2017

22 février

Ordonnance de non-lieu (dispositif) (D308)

10 juillet 2017

Ordonnance de non-lieu (exposé complet des motifs) (D308/3)

11-12 décembre

Audiences consacrĂ©es aux appels interjetĂ©s contre l’ordonnance de clĂŽture

2018

28 juin

ConsidĂ©rations de la Chambre prĂ©liminaire relatives aux appels interjetĂ©s contre l’ordonnance de clĂŽture (D308/3/1/20)

Demandes de constitution de partie civile

1842 personnes ont dĂ©posĂ© une demande de constitution de partie civile dans le dossier n° 004/01. Bien que l’extinction des poursuites ait finalement Ă©tĂ© prononcĂ©e dans ce dossier, les renseignements fournis par ces personnes constituent une riche source d’informations historiques au sujet de la pĂ©riode du KampuchĂ©a dĂ©mocratique et du prĂ©judice subi par les victimes du rĂ©gime khmer rouge.

Transcriptions et rapports

JournĂ©e d’audienceDateObjetTranscription
JournĂ©e 111 dĂ©cembre 2017Audiences consacrĂ©es aux appels interjetĂ©s contre l’ordonnance de clĂŽtureAudience Ă  huis clos D308/3/1/19/1.1 Audience Ă  huis clos D308/3/1/19/1.2
JournĂ©e 212 dĂ©cembre 2017Audiences consacrĂ©es aux appels interjetĂ©s contre l’ordonnance de clĂŽtureAudience Ă  huis clos D308/3/1/19/2.1