La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu une nouvelle décision portant disjonction des poursuites par laquelle elle définit les sites et faits incriminés qui constitueront la portée du deuxième procès dans le dossier n° 002 à l’encontre de Khieu Samphan et Nuon Chea.

La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens adéposé aujourd’hui un mémorandum par lequel elle donne aux parties dans le dossier n° 002 desinformations sur les prochaines étapes de ce dossier. Ce mémorandum, accompagné d’un plan detravail dans lequel elle précise les principales étapes à suivre et les mesures préparatoires nécessairesavant le début des audiences consacrées à l’examen de la preuve dans le cadre du deuxième procès du

Le 8 février 2013, la Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a statué sur l’appel immédiat interjeté par les co-procureurs contre une décision de la Chambre de première instance rejetant en partie leur demande tendant à élargir la portée du premier procès dans le dossier n° 002.