Dossier n° 002/02

Le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002

Le 15 septembre 2010, Nuon Chea et Khieu Samphan (ainsi que Ieng Sary et Ieng Thirith) ont été renvoyés devant la Chambre de première instance des CETC pour répondre de faits qualifiés de crimes contre l’humanité, génocide et violations graves des Conventions de Genève de 1949, dans le cadre du dossier n° 002. Les chefs d’accusation sont décrits dans l’Ordonnance de clôture dans le dossier n° 002. Ieng Thirith a été déclarée inapte à être jugée et Ieng Sary est décédé le 14 mars 2013. Les deux accusés restants sont donc Khieu Samphan et Nuon Chea.

En septembre 2011, la Chambre de première instance a décidé de diviser (disjoindre) les chefs d’accusation énoncés dans l’Ordonnance clôture dans le dossier n° 002 pour les aborder au cours d’une série de plus petits procès. Le premier procès dans le cadre du dossier n° 002, désigné dossier n° 002/01, s’est ouvert le 21 novembre 2011 et, le 7 août 2014, Nuon Chea et Khieu Samphan ont été reconnus coupables de crimes contre l’humanité et condamnés à la prison à vie.

Le dossier n° 002/02 fait référence au deuxième procès contre Khieu Samphan et Nuon Chea au cours duquel les charges supplémentaires découlant de l’Ordonnance de clôture dans le dossier n° 002 seront entendues. Dans une décision rendue le 4 avril 2014, la Chambre de première instance a décidé que les lieux présumés de crimes et les allégations factuelles suivants serviraient de base au dossier n° 002/02 :

Génocide à l’encontre des Vietnamiens et des musulmans chams (à l’exclusion des crimes commis par l’armée révolutionnaire du Kampuchéa sur le territoire vietnamien) ;
Mariages forcés et viols dans le cadre du mariage forcé (à l’échelle nationale) ;
Purges internes ;
Centre de sécurité S-21, centre de sécurité Kraing Ta Chan, centre de sécurité Au Kanseng et centre de sécurité Phnom Kraol ;
Chantier du barrage du 1er-Janvier, chantier de construction de l’aérodrome de Kampong Chhnang, et chantier de construction du barrage de Trapeang Thma ;
Coopératives de Tram Kak ;
Traitement réservé aux bouddhistes (limité aux coopératives de Tram Kak) ; et
Ciblage des anciens fonctionnaires de la République khmère (limité aux coopératives de Tram Kak, au chantier du barrage du 1er-Janvier, au centre de sécurité S-21 et au centre de sécurité Kraing Ta Chan).

Les auditions de témoins dans le dossier n° 002/02 ont commencé par des déclarations liminaires le 17 octobre 2014 et se sont achevées le 11 janvier 2017. Au cours du procès, la Chambre a entendu le témoignage de 185 personnes, dont 114 témoins, 63 parties civiles et huit experts. Le dossier n° 002/02 comprenait plus de 10 800 documents à analyser et à examiner par la Chambre de première instance.

Le 16 novembre 2018, la Chambre de première instance a annoncé un résumé de ses conclusions et de la décision dans le dossier n° 002/02. Elle a notifié le jugement rendu à l’issue du procès en khmer, anglais et français le 28 mars 2019. La Chambre a déclaré Nuon Chea et Khieu Samphan coupables de crimes contre l’humanité, de violations graves des Conventions de Genève et de génocide du groupe ethnique, national et racial vietnamien. La Chambre a également condamné Nuon Chea pour génocide du groupe ethnique et religieux cham en vertu de la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique. Nuon Chea et Khieu Samphan ont tous deux été condamnés à la réclusion à perpétuité. La Chambre a tenu compte des condamnations à perpétuité prononcées à l’encontre de Nuon Chea et de Khieu Samphan dans le dossier n° 002/01 et a fusionné les condamnations prononcées dans les dossiers n° 002/01 et 002/02 en une seule peine d’emprisonnement à vie.