Dossier n° 002/02

Le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002

Le 15 septembre 2010, Nuon Chea et Khieu Samphan (ainsi que Ieng Sary et Ieng Thirith) ont été renvoyés devant la Chambre de première instance des CETC pour répondre de faits qualifiés de crimes contre l’humanité, génocide et violations graves des Conventions de Genève de 1949, dans le cadre du dossier n° 002. Les chefs d’accusation sont décrits dans l’Ordonnance de clôture dans le dossier n° 002. Ieng Thirith a été déclarée inapte à être jugée et Ieng Sary est décédé le 14 mars 2013.

Les deux Accusés restants sont donc Khieu Samphan et Nuon Chea.

En septembre 2011, la Chambre de première instance a décidé de diviser (disjoindre) les chefs d’accusation énoncés dans l’Ordonnance clôture dans le dossier n° 002 pour les aborder au cours d’une série de plus petits procès. Le premier procès dans le cadre du dossier n° 002 s’est ouvert le 21 novembre 2011 et les réquisitions et plaidoiries finales se sont achevées le 31 octobre 2013. Le jugement est attendu durant la première moitié de 2014.

Durant le deuxième procès, Khieu Samphan et Nuon Chea doivent répondre de nouvelles accusations décrites dans l’Ordonnance de clôture dans le dossier n° 002. La Chambre de la Cour suprême a ordonné que les audiences dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 commencent dès que possible, et que la portée de ce deuxième procès comprenne au minimum les faits relatifs à S-21, à un camp de travail, à une coopérative et au crime de génocide. Une réunion de mise en état a été fixée aux 11 et 12 décembre 2013.
 

Personne déclarée