Dossier n° 002/02
Le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002
Le 15 septembre 2010, Nuon Chea et Khieu Samphan (ainsi que Ieng Sary et Ieng Thirith) ont été renvoyés devant la Chambre de première instance des CETC pour répondre de faits qualifiés de crimes contre l’humanité, génocide et violations graves des Conventions de Genève de 1949, dans le cadre du dossier n° 002. Les chefs d’accusation sont décrits dans l’Ordonnance de clôture dans le dossier n° 002. Ieng Thirith a été déclarée inapte à être jugée et Ieng Sary est décédé le 14 mars 2013.
Les deux Accusés restants sont donc Khieu Samphan et Nuon Chea.
En septembre 2011, la Chambre de première instance a décidé de diviser (disjoindre) les chefs d’accusation énoncés dans l’Ordonnance clôture dans le dossier n° 002 pour les aborder au cours d’une série de plus petits procès. Le premier procès dans le cadre du dossier n° 002 s’est ouvert le 21 novembre 2011 et les réquisitions et plaidoiries finales se sont achevées le 31 octobre 2013. Le jugement est attendu durant la première moitié de 2014.
Durant le deuxième procès, Khieu Samphan et Nuon Chea doivent répondre de nouvelles accusations décrites dans l’Ordonnance de clôture dans le dossier n° 002. La Chambre de la Cour suprême a ordonné que les audiences dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 commencent dès que possible, et que la portée de ce deuxième procès comprenne au minimum les faits relatifs à S-21, à un camp de travail, à une coopérative et au crime de génocide. Une réunion de mise en état a été fixée aux 11 et 12 décembre 2013.
Personne déclarée
NUON Chea et KHIEU Samphan sont condamnés à la réclusion à perpétuité dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002
Conférence de presse relative au prononcé du jugement dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 concernant les accusés NUON Chea et KHIEU Samphan
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Modalités d’accès du public et des médias à l’audience consacrée au prononcé du jugement dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002
LE JUGEMENT DANS LE DEUXIÈME PROCÈS INTENTÉ DANS LE CADRE DU DOSSIER N° 002 SERA RENDU LE 16 NOVEMBRE 2018
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Text Document Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement dans le deuxieme procès dans le cadre du dossier nº 002
E462
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Text Document Décision concernant la demande tendant à voir déclarer recevables les documents relatifs à l'étude portant sur le site de Choeung Ek
E404/9
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Text Document Décision relative aux dates d’expiration des delais pour le dépôt de demandes formées en application de la règle 87 4) du règlement intérieur
E421/4
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Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision relative à la requête formée par la défense de KHIEU Samphan, en application de la règle 87 4) du règlement intérieur, aux fins de voir declarer recevables des documents ayant trait à la
E415/4/1
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Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision relative à la demande aux fins d’autorisation de déposer un mémoire d’amicus curiae sur la question du mariage forcé”
E418/3
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Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision relative à la requête formée par la Défense de NUON Chea, en application de la règle 87 4) du Règlement intérieur, aux fins de voir declarer recevable un document ayant trait à la depositi
E415/3/2
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Text Document Cinquième décision relative à l’aptitude de l’accusé NUON Chea a être jugé et ordonnance portant examen cognitif trimestriel de l’accusé
E389/5
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Text Document Troisième décision relative à l’aptitude de l’accusé KHIEU Samphan a être jugé et ordonnance portant examen cognitif trimestriel de l’accusé
E389/6
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Text Document Décision relative à la requête concernant le témoin 2-TCW-1005 formée par la défense de NUON Chea en application de la règle 87 4) du Règlement intéri
E424/1
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Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décisio relative à la demande formée par les co-avocats principaux pour les parties civiles aux fins d’être autorisés à verser au dossier des traductions non révisées”
E428/1
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Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décisio relative à la requête formée par le co-procureur international aux fins de vior déclarer recevable le procès-verbal d’ audition du témoin 2-TCW-914”
E432/1
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Text Document [Corrige 1] Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décisio relative aux dates limites pour le dépôt de demandes formées en application de la règle 87 4) du Règlement intérieur”
E421/3
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Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitule: Décision relative à la demande présentée par la Défense de KHIEU Samphan aux fins d’obtenir une prorogation du délai pour répondre à la requête du co-procureur international (Doc. n° E319/52)
E319/52/2
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Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Ordonnance autorisant la partie civile 2-TCCP-1049 à deposer par visioconférence”
E315/1/6/1
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Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : Décision relative à la demande de la Défense de NUON Chea présentée en application de Ia règle 87 4) du Règlement intérieur tendant à voir déclarer recevable un document se rapportant à Ia depositio
E407/2
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Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision relative à la requête formé par les co-procureurs en application de la règle 87 4) du règlement intérieur aux fins de faire citer à comparaître un nouveau témoin et une nouvelle partie civ
E390/3
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Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décison relative à la requête formée par Nuon Chea en application de la règle 87 4) du règlement intérieur aux fins de voir declarer recevable le rqpport de la section d’appui aux victims relative
E419/2
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Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : Décision relative à la requête de NUON Chea tendant à faire rappeler à Ia barre le témoin PRAK Khan (2-TCW-93 1)
E409/3
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Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision relative à la des co-procureurs de voir declarer recevables les photos de S-21 correspondant à des photos recensées sur la liste versée sous la cote E3/9214”
E394/1
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Text Document Décision relative à la demande urgente présentée par KHIEU Samphan visant à obtenir des precision sur la portée du deuxième procès du dossier no 002 en ce qui concerne les purges internes
E420/1
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Text Document Décision relative à la demande urgente présentée par KHIEU Samphan visant à obtenir des precision sur la portée du deuxième procès du dossier no 002 en ce qui concerne les purges internes
E420/1
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Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : Décision relative à la requête urgente présentée par les co-avocats de IENG Sary et de MEAS Muth visant à être autorisés à déposer des conclusions concernant Ia déposition du témoin expert Michael V
E408/2
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Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision relative à la demande du co-procureur international visant à voir declarer recevables les documents no E319/42.3.1 et no 319/42.3.2 et un document ayant servi à constituer al lis
E319/42/3
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Text Document Mémorandum de la Chambre intitulé "Décision déclarant recevables les extraints d'un ouvrage écrit par la partie civile Chum Mey (2-TCCP-243)
E400/1
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Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision statuant sur la recevabilité de cinq procés- verbaux d’audition de témoin faisant partie d’une demande formée en application de la régle 87 4) du règlement intérieur (Doc.no E319/47”
E319/47/2
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Text Document Letter from the Amsterdam Bar Association dated 1 September 2016 (Other Languages)
E378/3/1
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Text Document Decision of the disciplinary board of the Judicial District of Amsterdam dated 16 July 2018 in the case 18-083/A/A (Other Languages)
E378/9
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Text Document Attachment 1: Letter from Victor Koppe to the Dean of the Amsterdam Bar Association dated 21 April 2016 (Other Languages)
E378/3/1.1
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Text Document Letter from the Amsterdam Bar Association dated 8 July 2016 (Other Languages)
E378/1/4
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Text Document Letter from the Disciplinary Council of the Amsterdam District dated 1 February 2018 (Other Languages)
E378/7/1
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Text Document Lettre du Barreau au chef de la section d'appui à la défense
E378/8/13
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Text Document Letter from the Amsterdam Bar Association dated 18 October 2016 (Other Languages)
E378/3/2
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Text Document Letter from the Amsterdam Bar Association to Disciplinary Council (Other Languages)
E378/8.1
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Text Document Attachment 1: Letter from Victor Koppe to the Dean of the Amsterdam Bar Association dated 27 March 2017 (Other Languages)
E378/4/1.1
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Text Document Réponse de la Section d'appui à la défense concernant le statut du co-avocat international dans le deuxième procès du dossier no 002
E378/8/1
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Text Document Letter and Courtesy-Copy of File from Amsterdam Bar Association to Disciplinary Council (Other Languages)
E378/7
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Text Document Attachment 2: Courriel de Mme Nisha PATEL à la Défense du 19 décembre 2018 à 12h49 intitulé « RE: Votre réponse à notre appel (E463/1/2) en khmer », envoyé 42 minutes après la demande de la Défense
E463_1_2_1.1.2
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Text Document Table des sources du Réplique de KHIEU Samphân à la réponse de l’Accusation à son appel urgent contre le jugement prononcé le 16 novembre 2018
E463/1/2/1.1
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Text Document Attachment 3: Lettre au Président sur la notification tardive des conclusions des parties, 19 décembre 2018
E463_1_2_1.1.3
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Text Document Attachment 1: Courriel de la Défense à M. SEA Mao du 12 décembre 2018 à 13h35, intitulé « Notification de la réponse de l'Accusation à l'appel urgent de KS en khmer »
E463_1_2_1.1.1
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Text Document Réplique de KHIEU Samphân à la réponse de l’Accusation à son appel urgent contre le jugement prononcé le 16 novembre 2018
E463/1/2/1
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Text Document Attachment 4: Dictionnaire du vocabulaire juridique, sous la direction de Rémy Cabrillac, Éditions LexisNexis Litec, 3 édition (2008), p. 149
E463_1_2_1.1.4
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Text Document RÉPONSE DES CO PROCUREURS L’APPEL INTERJETÉ PAR KHIEU SAMPHAN CONTRE LE JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 NOVEMBRE 2018
E463/1/2
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Text Document Table des sources de Appel urgent de KHIEU Samphân contre le jugement prononcé le 16 novembre 2018
E463/1.1
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Text Document Appel urgent de KHIEU Samphân contre le jugement prononcé le 16 novembre 2018
E463/1
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Text Document RÉSUMÉ DU JUGEMENT DE LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE RENDU DANS LE DEUXIÈME PROCÈS DANS LE CADRE DU DOSSIER Nº 002
n/a
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Text Document Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement dans le deuxieme procès dans le cadre du dossier nº 002
E462
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Text Document Demande d’informations officielles sur la date du prononcé du jugement
E461
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Text Document Conclusions finales de KHIEU Samphân (002/02)
E457/6/4/1
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Text Document Conclusions finales de KHIEU Samphân 002 02
E457/6/4
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Text Document [Corrected 1] Transcript of hearing on the substance in Case 002/02 - 17 October 2014
E1/242.1
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Text Document Written record of proceedings of hearing on the substance in Case 002 on 27 October 2015 (Day 338)
E1/357
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Text Document Written record of proceedings of hearing on the substance in Case 002 on 01 December 2015 (Day 341)
E1/360
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Text Document Written record of proceedings of hearing on the substance in Case 002 on 14 December 2015 (Day 348)
E1/367
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Text Document Transcript of hearing on the substance in Case 002/02 – 10 March 2016
E1/399.1
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Text Document TRANSCRIPTION - PROCÈS VERSION CONFIDENTIELLE NON EXPURGÉE Dossier n° 002/19-09-2007-CETC/CPI 19 janvier 2016 Journée d’audience n° 359
E1/378.1
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Text Document Transcript of hearing on the substance in Case 002/02 – 21 January 2016
E1/380.1
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Text Document [Redacted] TRANSCRIPTION - PROCÈS PUBLIC – VERSION EXPURGÉE Dossier n° 002/19-09-2007-CETC/CPI 22 novembre 2016 Journée d’audience n° 482
E1/501.1
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Text Document TRANSCRIPTION - PROCÈS PUBLIC Dossier n° 002/19-09-2007-CETC/CPI 15 septembre 2016 Journée d’audience n° 455
E1/474.1
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Text Document TRANSCRIPTION - PROCÈS AUDIENCE PUBLIQUE Dossier n° 002/19-09-2007-CETC/CPI 17 octobre 2016 Journée d’audience n° 465
E1/484.1