LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 003
Start Date |
27 novembre 2019 - 9:30 am
|
End Date |
27 novembre 2019 - 4:15 pm
|
Chamber |
Pre-trial Chamber
|
La Chambre préliminaire a décidé de tenir une audience dans le dossier n° 003 consacrée aux arguments des parties avant de se prononcer sur les appels. Conformément à l’ordonnance portant calendrier déposée aujourd’hui, l’audience aura lieu les 27, 28 et 29 novembre 2019.
Une version publique de l’ordonnance portant calendrier est disponible à l’adresse suivante :
https://www.eccc.gov.kh/sites/default/files/documents/courtdoc/%5Bdate-in-tz%5D/D266_12_FR.PDF
La co-procureure cambodgienne, la co-procureure internationale et les co-avocats cambodgien et international de la Défense pourront présenter leurs arguments. Si elle est présente, la personne mise en examen pourra faire une déclaration à la fin de l’audience.