NUON Chea

Nuon Chea (né sous le nom de Lao Kim Lorn) a étudié le droit à la prestigieuse université Thammasat de Bangkok, où il est devenu membre du Parti communiste thaïlandais. Nommé secrétaire adjoint du PCK en 1960, il a conservé ce poste ainsi que son statut de membre du Comité permanent du PCK durant toute la période du Kampuchéa démocratique. Il est resté avec les Khmers rouges jusqu’au mois de décembre 1998, date à laquelle il a conclu avec le Gouvernement cambodgien un accord l’autorisant à vivre à proximité de la frontière thaïlandaise.
Photo


Alias
Frère Numéro 2
Date of Birth
Place of birth
Le village de Voat Kor (province de Battambang)
Arrested date
Defence counsel
Me Son Arun (Cambodge), Me Doreen Chen (Australie)
Alleged Position in Democratic Kampuchea

Secrétaire adjoint du Parti communiste du Kampuchéa (PCK), membre du Comité central et du Comité permanent du PCK, Président de l’Assemblée des représentants du peuple du Kampuchéa démocratique. Nuon Chea nie avoir été membre du Comité militaire du Comité central comme cela est allégué dans l’ordonnance de clôture.
Status of case

Actuellement mis en accusation et jugé pour crimes contre l’humanité, violations graves des Conventions de Genève de 1949, génocide des minorités ethniques cham et vietnamienne ; et autres infractions visées aux articles 4, 5, 6, 29 (nouveau) et 39 (nouveau) de la Loi relative à la création des CETC telle que modifiée le 27 octobre 2004.

Les accusations portées contre Nuon Chea ont été divisées en une série d'au moins deux procès (les dossiers n° 002/01 et n° 002/02). Les audiences initiales du procès ont eu lieu du 27 au 30 juin 2011 et le procès au fond dans le dossier n° 002/01 a commencé par des déclarations liminaires le 21 novembre 2011 et s'est terminé le 31 octobre 2013 par les audiences consacrées aux réquisitions et plaidoiries. Le jugement a été prononcé Le 7 août 2014. Nuon Chea a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité et condamné à la réclusion à perpétuité. Le 23 novembre 2016, la Chambre de la Cour suprême a annulé une partie des condamnations, mais a confirmé la réclusion à perpétuité pour Nuon Chea dans le dossier n° 002/01. Les audiences en première instance dans le dossier n° 002/02 se sont ouvertes le 17 octobre 2014. Les audiences consacrées à l'examen de la preuve ont commencé le 8 janvier 2015 et se sont terminées le 11 janvier 2017. Le jugement dans le dossier n° 002/02 est attendu pour le deuxième trimestre de 2018.
Key indictment allegations
Nuon Chea est accusé d’avoir, par ses actes ou omissions, planifié, incité à commettre, ordonné de commettre, aidé et encouragé à commettre (dans le cadre d’une participation à une entreprise criminelle commune) les crimes suivants perpétrés entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979, ou d’en avoir été responsable en tant quesupérieur hiérarchique :
  • Crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation, emprisonnement, torture, persécution pour motifs politiques, raciaux et religieux, et autres actes inhumains) ;
  • Génocide (des groupes ethniques vietnamien et cham) ;
  • Violations graves des Conventions de Genève de 1949 (homicide intentionnel, torture ou traitement inhumain, fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, fait de priver intentionnellement des prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable et régulier, déportation et détention illégales de civils).
Nuon Chea conteste les chefs d’accusation retenus contre lui.
 
 
Cases Dossier n° 002,  Dossier n° 002/01,  Dossier n° 002/02, 
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All transcripts
Date
Ordonnance fixant la date du prononce de l’arret d’appel F72
Chambre Préliminaire concernant Proposition visant à reclasser comme « publics » des documents du dossier n° 002 ayant actuellement le statut « Confidentiel » ou « Public expurgé » F67
Décision relative à la requête urgente concernant l’incidence sur la procédure d’appel du décès de NUON Chea avant qu’un arrêt soit rendu F46/2/4/2
Réponse des co-procureurs à la requête urgente concernant l’incidence sur la procédure d’appel du décès de Nuon Chea avant qu’un arrêt soit rendu (F46/2) F46/2/4
REPONSE DU CO AVOCAT PRINCIPAL POUR LES PARTIES CIVILES A LA REQUETE URGENTE [DE L’EQUIPE DE DEFENSE] DE NUON CHEA CONCERNANT L’INCIDENCE SUR LA PROCEDURE D’APPEL DU DECES DE NUON CHEA AVANT QU’UN ARRET SOIT RENDU F46/2/1
Requête modifiée des co-procureurs aux fins de prorogation de délai et d’augmentation du nombre de pages autorisé pour leur mémoire en réponse F48
DÉCISION PORTANT EXTINCTION DE LA PROCÉDURE CONTRE NUON CHEA F46/3
DÉCISION PORTANT EXTINCTION DE LA PROCÉDURE CONTRE NUON CHEA F46/3
Attachment 5: Cour de Cassation, Chambre criminelle, France, No. 88-81.542 (8 Apr 1991) F46/2.1.5
Attachment 6: Code d’Instruction Criminelle F46/2.1.6
Attachment 4: Code de procédure pénale F46/2.1.4
Réponse des co-procureurs à la demande de Nuon Chea aux fins d’extension du delai et du nombre de pages de son mémoire d’appel F47/1
ORDONNANCE PORTANT RECLASSEMENT PUBLIC DE PIECES VERSEES AU DOSSIER E467/6
Invitation faite par la Chambre d avoir à présenter des observations orales sur les requêtes par lesquelles les parties sollicitent la comparution de Ewa Tabeau E371/2
Motifs de la Décision relative à la Demande consolidée présentée par la Défense de NUON Chea sur le fondement de la règle 87 4) du Règlement intérieur E346/3
Décision relative à la désignation de 2-TCE-1062 E404/8
Déclaration d'appel des co-procureurs contre le Jugement rendu dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 E465/2/1
Réponse au mémorandum de la Chambre de première instance intitulé: Proposition de reclassement de documents confidentiels cités dans le jugement rendu à l'issue du deuxième dans le cadre du dossier 002 E467/5
Observations et objections des co-avocats principaux pour les parties civiles relatives au mémorandum de la Chambre de première instance intitulé « Proposition de reclassement de documents confidentiels cités dans le jugement rendu à l’issue du deuxième E467/2
Decision relative aux demandes de NUON Chea et de KHIEU Samphan aux fins d’extension du delai et du nombre de pages concernant leurs declarations d’appel F43
Réponse des co-avocats principaux pour les parties civiles aux Demandes de la défense aux fins d’extension du délai et du nombre De pages F42
Réponse des co-procureurs aux demandes des équipes de la défense aux fins d’extension du délai et du nombre de pages concernant leurs déclarations d’appel F41
DK Ministry of Commerce statistics table entitled "Ministry of Commerce, medicine from China dated 1-14 August 1976 " E3/9648
Proposition de reclassement de documents confidentiels cités dans le jugement rendu à l’issue du deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 E467
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision relative aux demandes (No E391, E392, E395, E412, et E426) formées par la defense de NUON Chea en application de la règle 87 4) du règlement intérieur aux fins de voir citer à comparaître E443
All daily records

NOMINATION DE NOUVEAUX JUGES INTERNATIONAUX

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: NOMINATION D’UN NOUVEAU CO-PROCUREUR INTERNATIONAL

Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens : Signature d'un protocole d'accord avec l'association Sala Traju sur la coopération, la formation et la promotion des connaissances juridiques auprès des membres de l'association Sala Traju

LA CHAMBRE DE LA COUR SUPRÊME REND LA VERSION ÉCRITE COMPLÈTE DE SON ARRÊT DANS LE DOSSIER N° 002/02 CONCERNANT KHIEU SAMPHAN

LES CETC COORGANISENT AVEC LE CICR LES ÉLIMINATOIRES CAMBODGIENNES DU CONCOURS DE PROCÈS SIMULÉ EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Modalités d’accès du public et des médias à l’audience consacrée au prononcé de l’arrêt dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 concernant Khieu Samphan

Me Falguni Debnath désignée nouvelle co-avocate principale internationale pour les parties civiles

ORDONNANCE FIXANT LA DATE DU PRONONCÉ DE L’ARRÊT DANS L’AFFAIRE Nº 002/02 CONTRE KHIEU SAMPHAN

ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ADDENDUM À L’ACCORD ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LE GOUVERNEMENT ROYAL DU CAMBODGE

ACCOMPAGNANT LA PARUTION DE LA PREMIERE EDITION DU RECEUIL DE JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE PRELIMINAIRE DES CETC

Pre-Trial Chamber issued its “Considerations on the Appeals against Closing Orders” on the five Appeals in Case 004

Pre-Trial Chamber will issue its Decision on the Appeals against the Co-Investigating Judges’ Closing Orders in Case 004 on 17 September 2021

Accès du public et des médias à l'audience d’appel dans le deuxième procès du dossier 002 contre Khieu Samphan

Considérations relatives à l’appel interjeté contre l’ordonnance du co-juge d’instruction international sur la recevabilité de demandes de constitution de partie civile

ECCC PRESS RELEASE ON CASE 003

PTC rendra sa décision concernant les appels interjetés contre les ordonnances de clôture rendues par les co-juges d’instruction dans le dossier n° 003​ Le 7 avril 2021

Le Collège spécial des CETC a rendu sa décision relative à la Requête de KHIEU Samphân en récusation des six juges d’appel ayant statué dans le procès 002/01

Considérations relatives à l’appel interjeteé contre l’ordonnance relative à la recevabilité des demandes de constitution de partie civile

DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU CO-PROCUREUR INTERNATIONAL SUPPLÉANT AUX CETC

La Chambre préliminaire des CETC a rendu ses constatations relatives aux appels interjetés contre les ordonnances des co-juges d’instruction dans le dossier n° 004/2

Le 19 décembre 2019, la Chambre préliminaire des CETC rendra sa décision sur les appels interjetés contre les Ordonnances de clôture des co-juges d'instruction dans le dossier n° 004/2

La Chambre préliminaire conclut trois jours d’audience dans le dossier n° 003

la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier n° 003 contre MEAS Muth

la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a entamé trois jours d’audience dans le dossier n°

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE ENTENDRA LES ARGUMENTS DES PARTIES DANS LE DOSSIER N° 003

La Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens est saisie des appels interjetés par la co-procureure cambodgienne et les co-avocats de MEAS
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