NUON Chea

Nuon Chea (né sous le nom de Lao Kim Lorn) a étudié le droit à la prestigieuse université Thammasat de Bangkok, où il est devenu membre du Parti communiste thaïlandais. Nommé secrétaire adjoint du PCK en 1960, il a conservé ce poste ainsi que son statut de membre du Comité permanent du PCK durant toute la période du Kampuchéa démocratique. Il est resté avec les Khmers rouges jusqu’au mois de décembre 1998, date à laquelle il a conclu avec le Gouvernement cambodgien un accord l’autorisant à vivre à proximité de la frontière thaïlandaise.
Photo


Alias
Frère Numéro 2
Date of Birth
Place of Birth
Le village de Voat Kor (province de Battambang)
Arrested Date
Defence counsel
Me Son Arun (Cambodge), Me Doreen Chen (Australie)
Position in Democratic Kampuchea

Secrétaire adjoint du Parti communiste du Kampuchéa (PCK), membre du Comité central et du Comité permanent du PCK, Président de l’Assemblée des représentants du peuple du Kampuchéa démocratique. Nuon Chea nie avoir été membre du Comité militaire du Comité central comme cela est allégué dans l’ordonnance de clôture.

Status of case

Actuellement mis en accusation et jugé pour crimes contre l’humanité, violations graves des Conventions de Genève de 1949, génocide des minorités ethniques cham et vietnamienne ; et autres infractions visées aux articles 4, 5, 6, 29 (nouveau) et 39 (nouveau) de la Loi relative à la création des CETC telle que modifiée le 27 octobre 2004.

Les accusations portées contre Nuon Chea ont été divisées en une série d'au moins deux procès (les dossiers n° 002/01 et n° 002/02). Les audiences initiales du procès ont eu lieu du 27 au 30 juin 2011 et le procès au fond dans le dossier n° 002/01 a commencé par des déclarations liminaires le 21 novembre 2011 et s'est terminé le 31 octobre 2013 par les audiences consacrées aux réquisitions et plaidoiries. Le jugement a été prononcé Le 7 août 2014. Nuon Chea a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité et condamné à la réclusion à perpétuité. Le 23 novembre 2016, la Chambre de la Cour suprême a annulé une partie des condamnations, mais a confirmé la réclusion à perpétuité pour Nuon Chea dans le dossier n° 002/01. Les audiences en première instance dans le dossier n° 002/02 se sont ouvertes le 17 octobre 2014. Les audiences consacrées à l'examen de la preuve ont commencé le 8 janvier 2015 et se sont terminées le 11 janvier 2017. Le jugement dans le dossier n° 002/02 est attendu pour le deuxième trimestre de 2018.

Key allegations
Nuon Chea est accusé d’avoir, par ses actes ou omissions, planifié, incité à commettre, ordonné de commettre, aidé et encouragé à commettre (dans le cadre d’une participation à une entreprise criminelle commune) les crimes suivants perpétrés entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979, ou d’en avoir été responsable en tant quesupérieur hiérarchique :
  • Crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation, emprisonnement, torture, persécution pour motifs politiques, raciaux et religieux, et autres actes inhumains) ;
  • Génocide (des groupes ethniques vietnamien et cham) ;
  • Violations graves des Conventions de Genève de 1949 (homicide intentionnel, torture ou traitement inhumain, fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, fait de priver intentionnellement des prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable et régulier, déportation et détention illégales de civils).
Nuon Chea conteste les chefs d’accusation retenus contre lui.
 
 
Case No. Dossier n° 002Dossier n° 002/01Dossier n° 002/02
Date
Réponse des co-avocats principaux pour les parties civiles aux Demandes de la défense aux fins d’extension du délai et du nombre De pages F42
Réponse des co-procureurs aux demandes des équipes de la défense aux fins d’extension du délai et du nombre de pages concernant leurs déclarations d’appel F41
DK Ministry of Commerce statistics table entitled "Ministry of Commerce, medicine from China dated 1-14 August 1976 " E3/9648
Proposition de reclassement de documents confidentiels cités dans le jugement rendu à l’issue du deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 E467
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision relative aux demandes (No E391, E392, E395, E412, et E426) formées par la defense de NUON Chea en application de la règle 87 4) du règlement intérieur aux fins de voir citer à comparaître E443
Decsion relative aux demandes formees par la defense de NUON Chea tendant a faire citer a comparaitre de nouveaux temoins sur le fondement de la relge 87 4)(Doc no E391,R392, E395, E412, Et E426) (Avec expose des motifs) E443/10
Decision of the disciplinary board of the Judicial District of Amsterdam dated 16 July 2018 in the case 18-083/A/A (Other Languages) E378/9
Attachment 1: Letter from Victor Koppe to the Dean of the Amsterdam Bar Association dated 21 April 2016 (Other Languages) E378/3/1.1
Letter from the Amsterdam Bar Association dated 8 July 2016 (Other Languages) E378/1/4
Letter from the Disciplinary Council of the Amsterdam District dated 1 February 2018 (Other Languages) E378/7/1
Letter from the Amsterdam Bar Association dated 1 September 2016 (Other Languages) E378/3/1
Attachment 1: Letter from Victor Koppe to the Dean of the Amsterdam Bar Association dated 27 March 2017 (Other Languages) E378/4/1.1
Réponse de la Section d'appui à la défense concernant le statut du co-avocat international dans le deuxième procès du dossier no 002 E378/8/1
Lettre du Barreau au chef de la section d'appui à la défense E378/8/13
Letter from the Amsterdam Bar Association dated 18 October 2016 (Other Languages) E378/3/2
Letter from the Amsterdam Bar Association to Disciplinary Council (Other Languages) E378/8.1
Letter and Courtesy-Copy of File from Amsterdam Bar Association to Disciplinary Council (Other Languages) E378/7
Table des sources du Réplique de KHIEU Samphân à la réponse de l’Accusation à son appel urgent contre le jugement prononcé le 16 novembre 2018 E463/1/2/1.1
Attachment 3: Lettre au Président sur la notification tardive des conclusions des parties, 19 décembre 2018 E463_1_2_1.1.3
Attachment 1: Courriel de la Défense à M. SEA Mao du 12 décembre 2018 à 13h35, intitulé « Notification de la réponse de l'Accusation à l'appel urgent de KS en khmer » E463_1_2_1.1.1
Réplique de KHIEU Samphân à la réponse de l’Accusation à son appel urgent contre le jugement prononcé le 16 novembre 2018 E463/1/2/1
Attachment 4: Dictionnaire du vocabulaire juridique, sous la direction de Rémy Cabrillac, Éditions LexisNexis Litec, 3 édition (2008), p. 149 E463_1_2_1.1.4
Attachment 2: Courriel de Mme Nisha PATEL à la Défense du 19 décembre 2018 à 12h49 intitulé « RE: Votre réponse à notre appel (E463/1/2) en khmer », envoyé 42 minutes après la demande de la Défense E463_1_2_1.1.2
DÉCISION RELATIVE LA DEMANDE DE LA DÉFENSE DE NUON CHEA PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE LA RÈGLE 87 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET VISANT ADMISSION DE DOCUMENTS CONCERNANT ROBERT LEMKIN TCW 877 AINSI QU DEUX DEMANDES AFFÉRENTES FONDÉES SUR LA RÈGLE 93 DU RÈGLEMENT E416/4
Résiliation de votre contrat de services juridiques aux fins de représentation de M. NUON Chea devant les CETC E378/8/14

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA SECTION D’APPUI À LA DÉFENSE

La Section d’appui à la Défense des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC ») a désigné Me Doreen

Conférence de presse relative au prononcé du jugement dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 concernant les accusés NUON Chea et KHIEU Samphan

En prévision du prononcé, par la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC »), du résumé des conclusions et du dispositif du jugement relat