NUON Chea

Nuon Chea (né sous le nom de Lao Kim Lorn) a étudié le droit à la prestigieuse université Thammasat de Bangkok, où il est devenu membre du Parti communiste thaïlandais. Nommé secrétaire adjoint du PCK en 1960, il a conservé ce poste ainsi que son statut de membre du Comité permanent du PCK durant toute la période du Kampuchéa démocratique. Il est resté avec les Khmers rouges jusqu’au mois de décembre 1998, date à laquelle il a conclu avec le Gouvernement cambodgien un accord l’autorisant à vivre à proximité de la frontière thaïlandaise.
Photo


Alias
Frère Numéro 2
Date of Birth
Place of Birth
Le village de Voat Kor (province de Battambang)
Arrested Date
Defence counsel
Me Son Arun (Cambodge), Me Victor Koppe (Pays-Bas)
Position in Democratic Kampuchea

Secrétaire adjoint du Parti communiste du Kampuchéa (PCK), membre du Comité central et du Comité permanent du PCK, Président de l’Assemblée des représentants du peuple du Kampuchéa démocratique. Nuon Chea nie avoir été membre du Comité militaire du Comité central comme cela est allégué dans l’ordonnance de clôture.

Status of case

Actuellement mis en accusation et jugé pour crimes contre l’humanité, violations graves des Conventions de Genève de 1949, génocide des minorités ethniques cham et vietnamienne ; et autres infractions visées aux articles 4, 5, 6, 29 (nouveau) et 39 (nouveau) de la Loi relative à la création des CETC telle que modifiée le 27 octobre 2004.

Les accusations portées contre Nuon Chea ont été divisées en une série d'au moins deux procès (les dossiers n° 002/01 et n° 002/02). Les audiences initiales du procès ont eu lieu du 27 au 30 juin 2011 et le procès au fond dans le dossier n° 002/01 a commencé par des déclarations liminaires le 21 novembre 2011 et s'est terminé le 31 octobre 2013 par les audiences consacrées aux réquisitions et plaidoiries. Le jugement a été prononcé Le 7 août 2014. Nuon Chea a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité et condamné à la réclusion à perpétuité. Le 23 novembre 2016, la Chambre de la Cour suprême a annulé une partie des condamnations, mais a confirmé la réclusion à perpétuité pour Nuon Chea dans le dossier n° 002/01. Les audiences en première instance dans le dossier n° 002/02 se sont ouvertes le 17 octobre 2014. Les audiences consacrées à l'examen de la preuve ont commencé le 8 janvier 2015 et se sont terminées le 11 janvier 2017. Le jugement dans le dossier n° 002/02 est attendu pour le deuxième trimestre de 2018.

Key allegations
Nuon Chea est accusé d’avoir, par ses actes ou omissions, planifié, incité à commettre, ordonné de commettre, aidé et encouragé à commettre (dans le cadre d’une participation à une entreprise criminelle commune) les crimes suivants perpétrés entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979, ou d’en avoir été responsable en tant quesupérieur hiérarchique :
  • Crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation, emprisonnement, torture, persécution pour motifs politiques, raciaux et religieux, et autres actes inhumains) ;
  • Génocide (des groupes ethniques vietnamien et cham) ;
  • Violations graves des Conventions de Genève de 1949 (homicide intentionnel, torture ou traitement inhumain, fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, fait de priver intentionnellement des prisonniers de guerre ou des civils de leur droit à un procès équitable et régulier, déportation et détention illégales de civils).
Nuon Chea conteste les chefs d’accusation retenus contre lui.
 
 
Case No. Dossier n° 002Dossier n° 002/01Dossier n° 002/02
Date
DÉCISION RELATIVE LA DEMANDE DE LA DÉFENSE DE NUON CHEA PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE LA RÈGLE 87 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET VISANT ADMISSION DE DOCUMENTS CONCERNANT ROBERT LEMKIN TCW 877 AINSI QU DEUX DEMANDES AFFÉRENTES FONDÉES SUR LA RÈGLE 93 DU RÈGLEMENT E416/4
RÉPONSE DES CO PROCUREURS L’APPEL INTERJETÉ PAR KHIEU SAMPHAN CONTRE LE JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 NOVEMBRE 2018 E463/1/2
RÉSUMÉ DU JUGEMENT DE LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE RENDU DANS LE DEUXIÈME PROCÈS DANS LE CADRE DU DOSSIER Nº 002 n/a
Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement dans le deuxieme procès dans le cadre du dossier nº 002 E462
Request for correction document number E1/250.1 E1/250.1/Corr-4
Demande d’informations officielles sur la date du prononcé du jugement E461
Request for correction of document number E1/115.1 E1/115.1/Corr-2
Décision portant sur la réduction de la portée des poursuites dans le cadre du dossier n°002 E439/5
Décision relative la demande des co procureurs aux recevables une liste de prisonniers de 21 et quatre autres^dôcuments provenant de 21 doc n° E393/3 E393/4
JUGEMENT DU PREMIER PROCÈS DANS LE CADRE DU DOSSIER N° 002 F36
Décision concernant la demande tendant à voir déclarer recevables les documents relatifs à l'étude portant sur le site de Choeung Ek E404/9
Conclusions finales, arrêt en appel dans le premier procès du dossier n°002 réunion de mise en état E449
Réponse des co-procureurs à l’appel immédiat des co-avocats principaux pour les parties civiles contre la décision de la Chambre de première instance relative aux accusations de Viol commis dans un contexte autre que celui du marriage Forcé E306/7/3/1/3
Appel imédiat interjeté par les co-avocats principaux pour les parties civiles à l’encontre de la décision de la chambre de première instance relative à la demande de confirmation de la portée des accusations de viols en dehors du contexte de mariage forc E421/5/3/1/1
Décision relative aux dates d’expiration des delais pour le dépôt de demandes formées en application de la règle 87 4) du règlement intérieur E421/4
Request for correction document number E421/3 E421/3/Corr-1
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision relative à la demande aux fins d’autorisation de déposer un mémoire d’amicus curiae sur la question du mariage forcé” E418/3
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décision relative à la requête formée par la Défense de NUON Chea, en application de la règle 87 4) du Règlement intérieur, aux fins de voir declarer recevable un document ayant trait à la depositi E415/3/2
Cinquième décision relative à l’aptitude de l’accusé NUON Chea a être jugé et ordonnance portant examen cognitif trimestriel de l’accusé E389/5
Décision relative à la deposition à huis clos du témoin 2-TCW-1002 E319/35/6
Décision relative à la requête concernant le témoin 2-TCW-1005 formée par la défense de NUON Chea en application de la règle 87 4) du Règlement intéri E424/1
Demande formée parles co-procureurs concernant la liste des prisonniers de S-21établie par le Bureau des co-juges d’instruction ensemble les annexes A et B E393/3
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décisio relative à la demande formée par les co-avocats principaux pour les parties civiles aux fins d’être autorisés à verser au dossier des traductions non révisées” E428/1
Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décisio relative à la requête formée par le co-procureur international aux fins de vior déclarer recevable le procès-verbal d’ audition du témoin 2-TCW-914” E432/1
[Corrige 1] Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé : “Décisio relative aux dates limites pour le dépôt de demandes formées en application de la règle 87 4) du Règlement intérieur” E421/3

Conférence de presse relative au prononcé du jugement dans le deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 concernant les accusés NUON Chea et KHIEU Samphan

En prévision du prononcé, par la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (« CETC »), du résumé des conclusions et du dispositif du jugement relat