Aptitude à être jugé(e)
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE PRÉSENTE UNE FEUILLE DE ROUTE POUR LE DEUXIÈME PROCÈS DANS LE DOSSIER N° 002
La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens adéposé aujourd’hui un mémorandum par lequel elle donne aux parties dans le dossier n° 002 desinformations sur les prochaines étapes de ce dossier. Ce mémorandum, accompagné d’un plan detravail dans lequel elle précise les principales étapes à suivre et les mesures préparatoires nécessairesavant le début des audiences consacrées à l’examen de la preuve dans le cadre du deuxième procès du
Audience devant la Chambre de la Cour suprême consacrée à l'appel sur les conditions assortissant la libération de Ieng Thirith
La Chambre de la Cour suprême a prévu de tenir une audience consacrée à l'appel interjeté par les co-procureurs sur les conditions assortissant la libération de Ieng Thirith le mardi 13 décembre 2012 à 09h30. Cette audience est publique, il est recommandé aux visiteurs d’arriver avant 8h30 afin de disposer du temps suffisant pour procéder au contrôle de sécurité. Plus d’information sur l’accès aux audiences pour le public.
Questions fréquemment posées sur l'aptitude de Ieng Thirith à être jugée
Les réponses aux questions fréquemment posées ci-dessous ont été préparées afin d’apporter des éléments d’information au public sur l’audience des 30 et 31 août 2012, consacrée à l’examen de l’aptitude de l’accusée Ieng Thirith à être jugée dans le dossier 002. Q. Que signifie « l’aptitude à être jugé » ?
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Text Document Cinquième décision relative à l’aptitude de l’accusé NUON Chea a être jugé et ordonnance portant examen cognitif trimestriel de l’accusé
E389/5
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Text Document Troisième décision relative à l’aptitude de l’accusé KHIEU Samphan a être jugé et ordonnance portant examen cognitif trimestriel de l’accusé
E389/6
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Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé “Ordonnance enjoignant de procéder trimestriellement à un contrôle des fonctions cognitives de NUON Chea et de KHIEU Samphan”
E329/9
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Text Document Décision relative à l'aptitude de l'accusé KHIEU Samphan à être jugé
E301/12
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Text Document Décision relative à l'aptitude des Accusés à être jugés et Ordonnance portant désignation d'experts
E301/10
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Text Document Deuxième décision relative à l'aptitude de l'accusé NUON Chea à être jugé
E256/5
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Text Document Décision concernant la mise en oeuvre de la décision de la chambre de la cour suprême relative à l'appel immédiat interjeté contre la décision de la chambre de première instance ayant ordonné la mise en liberté sans condition de IENG Thirith (Doc. Nº E138
E138/1/10/1/5/8/1
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Text Document Décision relative à la demande de la défense de IENG Sary d’effectuer des enregistrements audio et/ou vidéo de l’accusé dans sa cellule de détention temporaire
E254/3
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Text Document Décision relative à l’appel immédiat interjeté contre la décision par laquelle la chambre de première instance a ordonné la mise en liberté de IENG Thirith
E138/1/7
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Text Document Décision relative à l'aptitude de IENG Thirith a être jugée
E138
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Text Document Cinquième décision relative à l’aptitude de l’accusé NUON Chea a être jugé et ordonnance portant examen cognitif trimestriel de l’accusé
E389/5
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Text Document Troisième décision relative à l’aptitude de l’accusé KHIEU Samphan a être jugé et ordonnance portant examen cognitif trimestriel de l’accusé
E389/6
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Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé “Ordonnance enjoignant de procéder trimestriellement à un contrôle des fonctions cognitives de NUON Chea et de KHIEU Samphan”
E329/9
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Text Document Décision relative à l'aptitude de l'accusé KHIEU Samphan à être jugé
E301/12
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Text Document Décision relative à l'aptitude des Accusés à être jugés et Ordonnance portant désignation d'experts
E301/10
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Text Document Réponse globale des co-procureurs aux observations deposes par Nuon Chea et Khieu Samphan concernant le calendrier des audiences et un réexamen de l’aptitude à être jugé
E301/8
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Text Document Deuxième procès dans le cadre du dossier n° 002 – Plan de travail (détaillé) de Ia Chambre de premiere instance
E301/5.1
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Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance ayant pour objet : Plan de travail de la Chambre de première instance pour le deuxième procès dans le dossier n° 002 et calendrier des prochains dépôts
E301/5
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Text Document Mémoradum de la Chambre de première intance intitulé "Désignation de médecins chargés de procéder à l'examen médical semestriel de IENG Thirith"
E138/1/10/1/5/9
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Text Document Deuxième décision relative à l'aptitude de l'accusé NUON Chea à être jugé
E256/5
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Text Document Décision concernant la mise en oeuvre de la décision de la chambre de la cour suprême relative à l'appel immédiat interjeté contre la décision de la chambre de première instance ayant ordonné la mise en liberté sans condition de IENG Thirith (Doc. Nº E138
E138/1/10/1/5/8/1
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Text Document Décision relative à la demande de la défense de IENG Sary d’effectuer des enregistrements audio et/ou vidéo de l’accusé dans sa cellule de détention temporaire
E254/3
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Text Document Appel interjeté par IENG Sary contre la décision de la chambre de première instance le déclarant apte à être jugé et rejetant la demande de désignation d’un autre expert pour évaluer son aptitude à être jugé
E238/9/2/1
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Text Document Nouveau point de la situation concernant l'injonction donnee par la Chambre de premiere instance aux experts medicaux aux rms d'obtenir un rapport actualise sur l'etat de sante de IENG Thirith
E138/1/7/3
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Text Document Mémorandum de la Chambre de première instance intitulé "Point de la situation concernant l'injonction donnée par la Chambre de première instance aux experts médicaux aux fins d'obtenir un rapport actualisé sur l'état de santé de IENG Thirith"
E138/1/7/2
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Text Document Décision relative à l’appel immédiat interjeté contre la décision par laquelle la chambre de première instance a ordonné la mise en liberté de IENG Thirith
E138/1/7
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Text Document Décision relative à l'aptitude de IENG Thirith a être jugée
E138
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Text Document Rapport d'expertise préparé conformément à l'ordonnance de la la chambre porttant désignation d'experts document no. E111, en date du 23 août 2011
E111/8