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La Chambre de la Cour suprême ordonne d’examiner la question de la mise en place d’un deuxième collège de juges au sein de la Chambre de première instance et rejette les appels interjetés contre la portée du premier procès dans le dossier n° 002

Le 23 juillet 2013, la Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a déposé un résumé de sa décision statuant sur les appels immédiats interjetés par les co-procureurs et l’Accusé NUON Chea contre la deuxième décision de disjonction, par laquelle la Chambre de première instance a confirmé qu’elle examinerait séparément les poursuites objet du dossier n° 002 dans le cadre de plusieurs plus petits procès distincts successifs.

LA CHAMBRE DE LA COUR SUPRÊME A RENDU SA DÉCISION CONCERNANT L’APPEL DES CO-PROCUREURS RELATIF À LA PORTÉE DU PREMIER PROCÈS DANS LE DOSSIER N° 002

Le 8 février 2013, la Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a statué sur l’appel immédiat interjeté par les co-procureurs contre une décision de la Chambre de première instance rejetant en partie leur demande tendant à élargir la portée du premier procès dans le dossier n° 002.

NOMINATION DE JUGES À LA CHAMBRE DE LA COUR SUPRÊME

Sur proposition du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, le Conseil supérieur de la magistrature du Cambodge a nommé la juge Florence Ndepele Mwachande Mumba (Zambie) juge titulaire de la Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Elle remplace le juge Motoo Noguchi qui a démissionné en juillet 2012. Avant sa désignation, la juge Mumba était juge suppléante de la Chambre de la Cour suprême.

Audience devant la Chambre de la Cour suprême consacrée à l'appel sur les conditions assortissant la libération de Ieng Thirith

La Chambre de la Cour suprême a prévu de tenir une audience consacrée à l'appel interjeté par les co-procureurs sur les conditions assortissant la libération de Ieng Thirith le mardi 13 décembre 2012 à 09h30. Cette audience est publique, il est recommandé aux visiteurs d’arriver avant 8h30 afin de disposer du temps suffisant pour procéder au contrôle de sécurité. Plus d’information sur l’accès aux audiences pour le public.

Remise en liberté de IENG Thirith, dans un premier temps assortie de conditions

Le Président de la Chambre de la Cour suprême, en application de la règle  82 6) du Règlement intérieur, a statué sur la demande des co-procureurs visant la suspension de la partie du dispositif de la décision de la Chambre de première instance ordonnant la mise en liberté sans condition de l’Accusée IENG Thirith. Le Président de la Chambre de la Cour suprême a ordonné l’élargissement de IENG Thirith du centre de détention des CETC, en assortissant provisoirement sa mise en liberté des conditions suivantes :

La Chambre de la Cour suprême déclassifie plus de 1700 documents confidentiels

La Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens a achevé la révision du classement des plus de 12 000 documents confidentiels et strictement confidentiels du dossier n° 001 auquel elle a procédé. La Chambre a ordonné que 1749 d’entre eux soient rendus publics. Ces archives concernent notamment de documents datant de l’époque du Kampuchéa démocratique, des transcriptions d’« aveux » et des biographies de victimes, des déclarations de témoins, des transcriptions d’audiences à huis clos et des commissions rogatoires.

Questions fréquemment posées sur l'aptitude de Ieng Thirith à être jugée

Les réponses aux questions fréquemment posées ci-dessous ont été préparées afin d’apporter des éléments d’information au public sur l’audience des 30 et 31 août 2012, consacrée à l’examen de l’aptitude de l’accusée Ieng Thirith à être jugée dans le dossier 002. Q. Que signifie « l’aptitude à être jugé » ?

Les survivants de S-21, premiers à recevoir le livret de l'arrêt dans le dossier 001

Trois survivants du centre de sécurité de S-21, Bou Meng, Chum Mey et Norng Chan Phal, ainsi que cinq parties civiles, ont été les premiers à recevoir des exemplaires imprimés de l'arrêt de la Chambre de la Cour suprême dans le dossier 001 concernant Kaing Guek Eav, alias Duch. Cet évènement s'est tenu au Musée du génocide Tuol Sleng de Phnom Penh, le 18 mai 2012. Il marque le lancement de la campagne de distribution des livrets reproduisant l'arrêt ainsi que de la compilation des excuses présentées par Duch durant son procès. La distribution, organisée par la Section des affaires publiques et la Section d'appui aux victimes, aura lieu à travers tout le Cambodge.

Déclaration du Juge Motoo Noguchi, Juge à la Chambre de la Cour suprême, au sujet de sa démission

Le Juge japonais Motoo NOGUCHI, juge international à la Chambre de la Cour suprême des CETC, a remis sa lettre de démission au Secrétaire général des Nations Unies le 16 mai 2012. Sa démission prendra effet 60 jours plus tard, soit le 15 juillet 2012. Après son départ des CETC, le Juge Motoo NOGUCHI reprendra ses fonctions auprès du Ministère de la Justice du Japon. 

Publication de l'Arrêt dans le Dossier 001

La Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a publié l’intégralité de l’Arrêt dans le Dossier 001 concernant Kaing Guek Eav, alias Duch, dans ses versions khmère et anglaise, le 9 avril 2012.Un résumé de cet Arrêt et de son dispositif avait été lu par le Président de la Chambre de la Cour suprême lors de l’audience du 3 février 2012.Télécharger l'Arrêt (en anglais)

Compilation des excuses de Duch disponible au téléchargement

Dans son Arrêt dans le Dossier 001 concernant Kaing Guek Eav, alias Duch, la Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a confirmé la décision de la Chambre de première instance de procéder à la compilation de toutes les excuses et de toutes les déclarations de reconnaissance de culpabilité faites par KAING Guek Eav au cours du procès, y compris en appel, et de l’afficher sur le site internet officiel des CETC.

Tout savoir sur l'Arrêt concernant Duch

 Le 3 février 2012, la Chambre de la Cour suprême a prononcé son Arrêt dans le Dossier 001 concernant Kaing Guek Eav, alias Duch, par lequel elle l'a condamné à la réclusion à perpétuité. Les liens ci-dessous proposent des informations additionnelles sur cette affaire :

Kaing Guek Eav, alias Duch, condamné à la réclusion à perpétuité par la Chambre de la Cour suprême

Aujourd’hui, la Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a condamné KAING Guek Eav, alias Duch, à la réclusion à perpétuité, la peine la plus lourde prévue par la loi, pour crimes contre l’humanité et violations graves des Conventions de Genève de 1949. Faisant droit à un moyen d’appel présenté par les co-procureurs, la Chambre de la Cour suprême a annulé la peine de 35 ans d’emprisonnement prononcée par la Chambre de première instance le 26 juillet 2010 et a également annulé, à la majorité qualifiée,

La Chambre de la Cour suprême annule la décision de la Chambre de première instance concernant la remise en liberté de Ieng Thirith

Le 13 décembre 2011, par décision de la Chambre de la Cour suprême à la majorité qualifiée de ses juges, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ont accueilli l’appel des co-procureurs et annulé la décision de remise en liberté inconditionnelle de Ieng Thirith rendue par la Chambre de première instance le 17 novembre 2011.

La Chambre de la Cour suprême prononcera son Arrêt dans le dossier 001 concernant KAING GUEK EAV, alias DUCH le vendredi 3 février 2012

La Chambre de la Cour suprême prononcera son arrêt dans le dossier n° 001/18-07-2007-ECCC/SC concernant l’accusé KAING Guek Eav, alias Duch, le vendredi 3 février 2012, à 10 heures (heure locale) en la grande salle d’audience des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Lire le Communiqué de presse en PDF 

Remaniement de la Chambre de première instance et de la Chambre de la Cour suprême

Suite aux demandes présentées par les Présidents de la Chambre de première instance et de la Chambre de la Cour suprême des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) et après approbation du Conseil Supérieur de la Magistrature, Sa Majesté le Roi Norodom Sihamouni a nommé les juges de la Chambre de première instance et de la Chambre de la Cour suprême comme suit.